Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Généralités
Les conditions et dispositions ci-dessous règlent l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site de l’ASBL Centre Espoir et Joie (ci-après dénommé « l’ASBL »), portant le nom de domaine http://https://www.cej.be/ ainsi que son emploi par « l’Utilisateur », son contenu, les modalités du service…
Ce Site a été créé et est géré par l’ASBL dont le siège social est établi au 48 rue Heideken, 1083 Ganshoren, Bruxelles.
Pour plus d’informations, vous pouvez envoyer un message électronique par le biais du formulaire de contact.
L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation sans aucune réserve et il s’engage à les respecter. En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site. L’utilisation de ce Site n’entraînera pas la création d’un quelconque accord de coopération.
Les présentes conditions sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l’utilisation du Site de l’ASBL, ainsi qu’à toutes les autres initiatives internet et de réseau du Centre Espoir et Joie telles que la page Facebook ou sa propre publicité.

Article 2 : Objectifs du Site
Le Site constitue un guide dans la recherche d’informations sur la prestation de services rendus par l’ASBL qui entend vous offrir, par ce site, un accès simple, rapide et amélioré aux informations concernant l’ensemble des produits et services disponibles ainsi qu’aux événements et autres annonces comme, entre autres, la newsletter.

Article 3 : Services fournis
L’ASBL Centre Espoir et Joie est un centre de jour et d’hébergement pour les personnes en situation de handicap intellectuel modéré à sévère situé à Bruxelles dont l’objectif est de proposer des activités de loisirs et un accompagnement de qualité à ses usagers. L’utilisation d’un site internet répond à un besoin de communication et de diffusion des différents projets menés par l’ASBL et ses membres.

Article 4 : Accès au site
L’ASBL met tout en oeuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l’accès à son Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans aucune garantie, quelle qu’elle soit en la matière.
L’accès aux services du site peut cependant à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse espoir.joie@cej.be
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’ASBL.

Article 5 : Accès aux services
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. 

Article 6 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris, et sans restriction les textes, la structure, la mise en page, les photos, les illustrations, les oeuvres, les composantes graphiques, les sons, les vidéos, la présentation, les noms, logos, marques déposées et marques de service et l’ensemble d’autres éventuels éléments contenus dans ce Site sont la propriété matérielle et intellectuelle de l’ASBL et de ses usagers. Le contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Il n’est pas autorisé de copier, reproduire, envoyer, distribuer, diffuser, vendre, publier, émettre, faire circuler, traduire, arranger ou modifier le contenu de ce Site, en tout ou en partie, et par quelque procédé que ce soit. Il est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments susmentionnés.
Toute reproduction, en tout ou en partie, du catalogue de l’ASBL est strictement interdite. Si vous voulez communiquer le site ou le partager au public, vous devez alors disposer de l’autorisation écrite expresse de l’ASBL.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Article 7 : Responsabilités des Utilisateurs, des Membres et du Site
Article 7.1 : Données personnelles des membres
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte membre. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service. Le site assure, dans les mesures du possible, à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit grâce au formulaire de contact ou à l’adresse mail espoir.joie@cej.be.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Administrateur lui-même ne vous le demandera jamais.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de ses identifiants et mots de passe. Le site décline toute responsabilité. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’ASBL.
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et reconnaît que l’ASBL n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet peuvent être réglementées à propos de leur usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur internet. L’utilisateur reconnaît que l’ASBL ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur internet.
Article 7.2 : Publications par un membre
Le Site permet aux membres de publier (des commentaires, des oeuvres personnelles…). Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de droit en vigueur.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenu pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification ou notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur. Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à l’ASBL le droit non exclusif et gratuit de représenter,
reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour une durée illimitée dans le temps. Le membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. l’ASBL s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Les espaces internet en dehors des domaines et sous-domaines de https://www.cej.be et, plus particulièrement, les pages vers lesquelles l’utilisateur peut être renvoyé par le biais de liens hypertextes restent l’entière responsabilité des titulaires de ces pages internet.
Article 7.3 : Responsabilité et force majeure
Les informations et documents figurant sur ce site ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’ASBL se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et documents mis à disposition sur ce site. Les informations et documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’ASBL puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’ASBL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Mais encore :
En cas de pannes, d’interruptions ou d’erreurs de son Site de même que pour les conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou des tiers.
Les informations, produits et services présentés sur ce Site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou sur le plan du contenu ou des fautes de frappe. l’ASBL n’accorde dès lors aucune garantie, quelle qu’elle soit concernant l’exactitude ou l’actualisation des informations proposées sur son site.
L’ASBL ne sera en aucun cas tenu responsable des actes illégitimes, des dommages indirects résultant des présentes conditions, de sa responsabilité contractuelle ou de sa responsabilité du fait des produits ou de quelques dommages directs, indirects ou accidentels que ce soient, tels que des pertes d’exploitation, des pertes de bénéfices, des pertes d’opportunités, des pertes (d’exploitation), des stagnations de l’exploitation ou des coûts (de personnel), même si ceux-ci devaient résulter d’une faute grave ou d’une faute répétitive causée par le Site Web (y compris le fonctionnement technique ou l’indisponibilité), de virus informatiques, de délits informatiques, d’actes de piratage informatique et ce, même si l’ASBL avait été averti de ces dangers.
L’ASBL ne sera pas plus responsable en cas de dommages ou de perturbations temporaires ou permanents provoqués aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur durant l’accès au Site Web, durant la consultation des pages du Site Web ou, généralement, durant le transfert de fichiers et de programmes informatiques qui constituent le Site Web vers son matériel de réception.
L’ASBL décline plus particulièrement toute responsabilité en cas de transfert éventuel de virus informatiques par le biais de son Site Web.
L’ASBL ne sera nullement tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’effraction de ses systèmes informatiques et concernant le
pillage de données qui pourrait en découler. L’ASBL met néanmoins tous les moyens en oeuvre en vue d’éviter toute effraction non autorisée.
L’ASBL ne peut être tenu responsable de la non-exécution du contrat qui a été conclu, d’un épuisement du stock ou d’une indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de troubles ou de
grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport ou de communication, d’inondations ou d’incendie.

Article 8 : Modification des présentes conditions
L’ASBL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les dispositions des présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site ou de son exploitation.
L’utilisateur est dès lors prié de les consulter préalablement à toute nouvelle utilisation. La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Tous les litiges associés au Site Web (à son utilisation) ou qui en découlent seront exclusivement soumis au droit belge. À cet effet, le tribunal de première instance de Bruxelles, le tribunal de commerce de Bruxelles et la justice de paix du premier canton de Bruxelles sont exclusivement compétents. L’ASBL se réserve toutefois le droit de refuser l’accès à son Site à tout utilisateur, à tout moment, unilatéralement et sans notification préalable, que ce soit en tout ou en partie, plus particulièrement en cas de violation évidente des présentes conditions par l’utilisateur.

Dernière modification le 12/12/2021 par le rédacteur de l’ASBL.